Politique de Confidentialité & Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

Cadre de référence mis à jour pour l'exercice 2026 en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et la loi "Informatique et Libertés".

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'ASSOCIATION LE TEMPS POUR LIRE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W302008600 et le numéro SIREN 492 950 241, dont le siège social est situé :

ASSOCIATION LE TEMPS POUR LIRE
Espace St Gilles BP45160, Place du Château
30200 Bagnols-sur-Cèze, France
Courriel : zxc734389@gmail.com | Téléphone : +33 (0)8 70 73 32 93

2. Finalités des Traitements & Données Collectées

2.1. Traitement des formulaires de contact et d'admission

Les données personnelles transmises via notre formulaire d'admission (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à assurer la gestion administrative des demandes d'information, des candidatures de bénévolat et des dons d'ouvrages.

2.2. Respect absolu de la confidentialité hospitalière

L'association ne collecte aucune donnée médicale, pathologique ou nominative relative aux patients hospitalisés au Centre Hospitalier Louis Pasteur. Les fiches d'observation de terrain établies par nos bénévoles sont strictement anonymisées et visent uniquement le décompte statistique de l'activité (nombre d'ouvrages prêtés par service).

3. Base Légale & Absence d'Exploitation Commerciale

Le traitement de vos données repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes des usagers et à exécuter ses missions statutaires d'utilité publique.

Absence absolue de revente ou de cession : L'ASSOCIATION LE TEMPS POUR LIRE s'interdit formellement toute commercialisation, location, échange ou transfert de ses fichiers à des tiers, prestataires commerciaux ou partenaires privés. Vos informations restent strictement confidentielles.

4. Durée de Conservation des Données

4.1. Demandes de contact et d'information

Les données des formulaires d'information générale sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis intégralement supprimées.

4.2. Dossiers de bénévoles accrédités

Les données relatives aux bénévoles en activité sont conservées pendant toute la durée de leur engagement statutaire, puis archivées pendant 3 ans au titre des obligations légales d'audit 2026 du registre des associations.

5. Exercice des Droits des Personnes (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification en cas d'erreur ou d'inexactitude.
• Droit d'effacement ("droit à l'oubli") sous réserve des obligations légales d'archivage.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : zxc734389@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

6. Sécurité Informatique & Protection des Fichiers

L'association met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/SSL, accès restreint par mot de passe robuste, sauvegarde étanche) pour préserver la sécurité des données et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé par des tiers.

7. Engagement Éco-Responsable & Sobriété Numérique

Afin de minimiser l'empreinte carbone associée à l'hébergement de nos serveurs, l'association applique les principes de la régulation éco-responsable dans la gestion de sa base documentaire numérique. La suppression systématique des requêtes obsolètes participe à la préservation des habitats et à la réduction de la consommation d'énergie des datacenters.