Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Mentions Institutionnelles

Cadre réglementaire d'utilisation du portail documentaire officiel de l'ASSOCIATION LE TEMPS POUR LIRE. Révision statutaire fixée au 1er Janvier 2026.

1. Champ d'Application & Nature du Portail

Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel édité par l'ASSOCIATION LE TEMPS POUR LIRE, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée sous le numéro RNA W302008600 et le numéro SIREN 492 950 241 (SIRET : 492 950 241 00018).

Ce portail a pour objet exclusif de présenter au public, aux usagers du Centre Hospitalier Louis Pasteur de Bagnols-sur-Cèze, aux partenaires institutionnels et aux acteurs locaux du Gard, les missions d'utilité publique, les bilans sociaux et l'organisation des activités de lecture au chevet des patients.

2. Absence Totale d'Activité Commerciale

2.1. Gratuité absolue des services

L'ensemble des ressources informatives, documents d'orientation, formulaires d'admission et publications accessibles sur ce site est mis à disposition du public à titre entièrement gratuit. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien, livre ou prestation, et n'encaisse aucune transaction financière directe via ce site.

2.2. Non-commercialité et conformité Google Ad Grants

Ce site répond strictement aux critères d'admissibilité des organismes à but non lucratif (Google Ad Grants / associations loi 1901). Aucune bannière publicitaire commerciale, aucun lien d'affiliation marchand et aucun contenu sponsorisé n'est présent sur le portail.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, chartes éthiques, rapports d'audit 2026, structures de données, logos et chartes graphiques publiés sur le site est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION LE TEMPS POUR LIRE.

3.1. Utilisation autorisée à des fins d'information

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, des textes et rapports de ce site à des fins non commerciales, éducatives ou d'information citoyenne est autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source sous la forme : "Source : Association Le Temps pour Lire - Bagnols-sur-Cèze".

3.2. Interdiction des réutilisations commerciales

Toute réutilisation commerciale des données de terrain, textes ou bases de données de l'association est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

4. Responsabilité & Liens Hypertextes Externes

L'association s'efforce de maintenir des informations exactes et rigoureusement vérifiées sur son portail. Toutefois, les données diffusées le sont à titre d'information générale et ne sauraient engager la responsabilité de l'association en cas d'évolution imprévue des calendriers hospitaliers ou des protocoles sanitaires du Centre Hospitalier Louis Pasteur.

Liens hypertextes : Les liens pointant vers des ressources publiques externes (Service-Public.fr, Journal-Officiel.gouv.fr, Data.gouv.fr) sont établis à titre de référence documentaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité.

5. Régulation Éco-Responsable & Engagement RSE 2026

Dans le cadre des orientations 2026 relatives à la sobriété numérique et à l'équilibre environnemental, l'association a conçu ce portail de manière à optimiser le poids des pages et la consommation d'énergie réseau. L'utilisation raisonnée des requêtes participe directement à la préservation des habitats et s'inscrit en cohérence avec notre démarche de recyclage papier menée sur le terrain avec les acteurs locaux du Gard.

6. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents du ressort de Nîmes (Gard) seront seuls habilités à connaître du différend.